Vous souhaitez acquérir une arme à feu ? Vous possédez une arme à feu à domicile ? Sachez que depuis le 9 juin 2006, toute personne qui souhaite acquérir une arme doit solliciter au préalable une autorisation auprès du Gouverneur compétent pour son lieu de résidence.
Compétences du Gouverneur pour les demandes concernant les armes à feu :
- Demande d'autorisation de détention d'armes à feu
- Demande de renouvellement d'autorisation de détention d'armes à feu
- Demande de permis de port d'armes à feu
- Demande de renouvellement d'un permis de port d'armes à feu
- Demande d'une carte européenne d'armes à feu
- Demande de renouvellement d'une carte européenne
- Demande d'agrément :
- d'armurier
- de collectionneur
- de stand de tir (permanent / occasionnel)
Aujourd'hui, à quelques exceptions près, toutes les armes à feu sont soumises à autorisation. Elles doivent donc êtres déclarées et leur détention doit répondre aux conditions reprises par la loi.
Attention, certaines armes sont "prohibées" et le simple fait de les détenir constitue une infraction punissable.
La législation sur les armes à feu
Sur son site, le département Justice du Service public fédéral reprend toutes les catégories d'armes ainsi que les différentes autorisations nécessaires pour détenir une arme.
Vous trouverez sur le site du Moniteur Belge la Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
Documents à télécharger
Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires nécessaires (en PDF) pour demander ou renouveler vos autorisations/permis :
Les formulaires de demande d’agrément ne peuvent être obtenus qu’auprès du service des armes provincial.
- Demande ou renouvellement d'autorisation de détention d'arme à feu soumise à autorisation
- Modèle 9
- Certificat médical en matière d'autorisation de détention d'une arme à feu
- Attestation de fréquentation d'un stand de tir
- Déclaration sur l'honneur de détention sans munitions
- Déclaration sur l'honneur de détention en cas d'héritage d'une arme à feu
- Demande d'obtention d'une carte européenne d'armes à feu
- Demande de renouvellement d'une carte européenne d'armes à feu
- Demande de permis de port d'arme de défense
- Tableau des redevances mis à jour décembre 2016
- Déclaration sur l'honneur de détention d'une arme semi-automatique non prohibée
Renseignements utiles
Heures d'ouverture :
Coordonnées :
-
Pour une demande d'autorisation de détention d'arme(s), un permis de port d'arme ou son renouvellement (à l'exception des agents de gardiennage), une carte européenne d'armes à feu :
- Pour les zones de police SAMSOM et FLOWAL
Tél : 081/256 883 - Fax : 02/518 36 24
E-mail : ArmesSecteurA@sfgNamur.be
- Pour les zones de police JEMEPPE S/SAMBRE, ORNEAU-MEHAIGNE, CONDROZ-FAMENNE et HERMETON ET HEURE
Tél : 081/256 888 - Fax : 02/518 36 28
E-mail : ArmesSecteurE@sfgNamur.be
- Pour les zones de police HOUILLE-SEMOIS et NAMUR
Tél : 081/256 886 - Fax : 02/518 36 26
E-mail : ArmesSecteurC@sfgNamur.be
- Pour les zones de police LES ARCHES, HAUTE MEUSE et LESSE ET LHOMME
Tél : 081/256 887 - Fax : 02/518 36 27
E-mail : ArmesSecteurD@sfgNamur.be
- Pour les zones de police ENTRE SAMBRE ET MEUSE et 3 VALLEES
Tél : 081/256 884 - Fax : 02/518 36 25
E-mail : ArmesSecteurB@sfgNamur.be
-
Pour un agrément d'armurier, de collectionneur ou de stand de tir
Tél : 081/256 892 - Fax : 02/518 36 24 - E-mail : agrement@sfgNamur.be
-
Pour une question relative à un dossier "contentieux"
Un rendez-vous peut être pris avec le Juriste du service via l'adresse mail Armes@sfgNamur.be
Région Wallonne compétente en matière d’import/export d’armes à feu
Toute personne qui souhaite acquérir une arme à feu à l’étranger doit solliciter une licence d’importation à la région Wallonne.
SPW DGO6
Direction Licences Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 NAMUR
Service fédéral des armes
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : 02/542.70.34
E-mail : mailto:armes@just.fgov.be
Service des explosifs pour les armuriers
Gouvernement provincial
Service explosifs - autorisations et documents
Place Saint-Aubain,2
5000 NAMUR
Troisième édition de la brochure relative à la Loi sur les armes (SPF Justice)
http://justice.belgium.be/fr/publications/de_aangepaste_wapenwet_3de_edi...
Tableau des montants des redevances indexés
Banc d’Epreuves
Rue Fond des Tawes 45
4000 Liège
Tél. : 04/227.14.55
Fax : 04/277.81.78
E-mail : mailto:info@bancdepreuves.be
Service de sécurité privée du SPF Intérieur pour le gardiennage