Passeports / titres de voyage

Le passeport est un document officiel que les autorités habilitées à cet effet dans un Etat délivrent à leurs ressortissants et exceptionnellement, aux étrangers séjournant sur son territoire en vue de permettre à ces personnes de voyager à l'étranger et de revenir dans le pays qui a délivré le passeport. Le passeport atteste l'identité et la citoyenneté du titulaire.

 

Demande de passeport

La délivrance de passeports belges ou de titres de voyage pour étrangers est sous la responsabilité du Service Public Fédéral Affaires Etrangères, joignable au 02/501.81.11.

Le Gouvernement provincial de Namur est, jusqu'au 1er ajenvier 2018, compétent pour délivrer des titres de voyage :

  • Aux Belges qui ne sont pas domiciliés en Belgique
  • Aux étrangers résidents en Belgique qui ont le statut officiel de réfugié ou d'apatride.

Chaque demande doit faire l'objet d'un examen réalisé de la part du service passeports du Gouvernement provincial et nécessite la production d'une série de documents qui seront demandés lors de l'examen de la demande.

Contacts

Tél : 081/25.68.73 (74 ou 91)
Fax : 081/25.68.79

Mail : passeports@gouv-namur.be

Le service est accessible avec ou sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 9H30 à 12H ou exclusivement sur rendez-vous durant l'après-midi.Aucun paiement en liquide n'est accepté.

 A partir du 1er janvier 2018, les communes seront compétentes pour les demandes de passeport des belges en transit en Belgique et pour les demandes de documents de voyage pour les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

La répartition des compétences est donc la suivante :

·        Une demande de passeport : si le demandeur a vécu en Belgique : sa dernière commune de résidence en Belgique. Si le belge n’a jamais habité en Belgique : la commune belge de naissance, si le belge n’a jamais vécu et n’y est pas né: la commune de son choix.

·        Pour un document de voyage : la commune de résidence. Pour un document de voyage pour étrangers la question devra être soumise par mail aux affaires étrangères

Vous trouverez plus d'informations sur cette matière sur le site des Affaires étrangères.

 

Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride ?

Vous devez d’abord demander l’accord du SPF Affaires étrangères avant de vous rendre dans votre administration communale.

Vu la durée de traitement de ces demandes, vous devez les envoyer au SPF étrangères à partir du 1er décembre 2017.

 

1.     Vérifiez avec ce questionnaire si vous rentrez dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.

Pouvez-vous demander un titre de voyage pour étranger ?

Ce questionnaire n’est pas un formulaire de demande.

Il vous permet de savoir si vous rentrez dans les conditions de base et de quels documents vous avez besoin pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.

Même si vous répondez oui aux 3 questions, il ne vous garantit pas une réponse favorable du SPF Affaires étrangères à votre demande.

1. Mon identité et ma nationalité sont clairement établies

OUI / NON

Mon titre de séjour belge :

ð  ne contient pas la mention “(Decl.)” dans la case « NOM »

ð  ne contient pas les mentions “indéterminée”, “non encore prouvée définitivement” ou “nationalité déclarée” (ou équivalent) dans la case « NATIONALITE ». Exceptions : tibétains et réfugiés reconnus dans un autre pays (voir catégories ci-dessous).

2. J’ai droit à un séjour illimité en Belgique

OUI / NON

           J’ai une carte de séjour électroniques “B”, “C”, “D” et ‘’F(+)’’ 

           J’ai une carte pour étrangers électronique “A” portant la mention “séjour temporaire” mais je suis une personne sous protection subsidiaire.

           La demande concerne un enfants de moins de 12 ans qui dispose d’ d’un certificat d’identité pour enfants étrangers

3. Je fais partie d’une des catégories suivantes … 

OUI / NON

          Somalien (nationalité sur mon titre de séjour = « Somalie »)

          Réfugié reconnu dans un autre pays (nationalité sur mon titre de séjour = « indéterminée »). Document à joindre à ma demande : attestation (datée de maximum 2 semaines) du CGRA qui confirme que j’ai demandé le transfert de mon statut de réfugié vers la Belgique.

          Tibétain (nationalité sur mon titre de séjour = « indéterminée », « non encore prouvée définitivement »). Document à joindre à ma demande : copie des documents de voyage avec lesquels je suis arrivé(e) en Belgique.

          D’origine palestinienne (nationalité sur mon titre de séjour = « D’origine palestinienne »).

          Bénéficiaire du statut de protection subsidiaireDocument à joindre à ma demande : attestation (datée de maximum 2 semaines) du CGRA qui confirme que mon statut de protection subsidiaire et l’impossibilité d’obtenir un passeport national.

          Enfant mineur

o    dont les 2 parents appartiennent à une des catégories ci-dessus

o    non accompagné. Document à joindre à la demande : attestation (datée de maximum 2 semaines) du service des Tutelles du SPF Justice qui confirme la tutelle.

o    placé (en famille ou institution d’accueil) de nationalité hors UE. Document à joindre à la demande : accord écrit (daté de maximum 2 semaines) du Bureau d’assistance juridique spéciale ou du Juge / Tribunal de la Jeunesse pour la délivrance d’un titre de voyage.

         Je n’appartiens à aucune des catégories précédentes mais je peux prouver que je ne peux pas obtenir de passeport national. Document à joindre à la demande :attestation (datée de maximum 2 semaines) d'une administration ou d'un service public supra-communal, belge ou international qui connaît votre cas, confirmant que vous, ou le groupe auquel vous appartenez, n’avez pas et ne pouvez pas recevoir de passeport national.

M Veuillez ne pas contacter le SPF Affaires étrangères pour un tel certificat. Les Affaires étrangères ne connaissent pas vos antécédents. Elles ne peuvent donc pas confirmer que vous ne pouvez pas obtenir un passeport national et ne savent pas que service gouvernemental pourrait le faire.

M Vous ne pouvez pas vous-même rédiger une telle déclaration pour expliquer pourquoi vous ne pouvez pas obtenir de passeport national. Seul une attestation officielle d’un service public sera acceptée.

Si aucun service public ne peut ou ne veut vous donner cette attestation, vous ne pouvez pas demander de titre de voyage belge pour étranger.

Vous avez répondu « OUI » aux 3 questions ?

 

2.     Si vous rentrez dans ces conditions, envoyez un e-mail à passeport@diplobel.fed.be (avec en sujet : « Demande de titre de voyage pour étranger ») ou un courrier (SPF Affaires étrangères, Service documents de voyage et d’identité, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles) avec les informations suivantes :

·         Vos nom et prénoms

·         Votre lieu de naissance

·         Votre nationalité

·         Une copie de votre titre de séjour

·         Une copie des éventuels autres documents spécifiques à votre situation.

En cas de demande pour un enfant mineur, le(s) parent(s) ou le tuteur introduit (introduisent) la demande.

 

3.     Dès que vous recevrez l’accord (par mail) du SPF Affaires étrangères (comptez un délai de 6 semaines pour l’enquête), vous pourrez vous rendre dans votre administration communale dans les 2 semaines avec vos papiers d’identité et une photo conforme aux normes.

 

Vous avez répondu « NON » à une ou plusieurs questions ?

 

Vous ne pouvez pas demander un titre de voyage pour étranger car vous ne rentrez pas dans les conditions.