Services de police

En Belgique, les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux : celui de la police fédérale et celui de la police locale, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée, conformément à la loi du 7 décembre 1998 sur la police intégrée. La base légale régissant le travail policier est définie quant à elle dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

La police locale et la police fédérale

Le Gouverneur et la police

 La police locale et la police fédérale

La police locale, répartie en différentes zones de police (composées d’une ou plusieurs communes) assure les fonctions de police de base :

  • Accueil du citoyen
  • Équipes d’intervention de permanence
  • Police de proximité
  • Assistance policière aux victimes
  • ....

La police fédérale assure quant à elle les missions spécialisées ou supralocales de police administrative et de police judiciaire, ainsi que des missions d’appui à la police locale (zones de police) et aux autorités de police.

Ces deux niveaux (police fédérale, police locale) sont autonomes et relèvent d’autorités distinctes, mais ils fonctionnent de manière intégrée, sur base de socles communs et de mécanismes de liaison :

  • Statut du personnel unique
  • Formation commune
  • Même identité visuelle
  • Code de déontologie applicable à tous les membres du personnel
  • Banque de données nationale
  • Plateformes de concertation communes telles que le Comité de coordination de la police intégrée

Par ailleurs, un plan national de sécurité, arrêté tous les quatre ans, assure une approche globale et intégrée de sécurité ainsi que la cohérence de l’action des services de police. Les plans zonaux de sécurité de la police locale en tiennent compte.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’organisation policière dans la Province de Namur et en Belgique, vous pouvez visiter le site documentaire de la police et le site de la direction des relations avec la police locale.

Le Gouverneur et la police

Le Gouverneur de province est compétent à divers titres à l’égard des services de police, en vertu de ses attributions en matière de sécurité, en tant qu’autorité administrative et officier de police administrative, sur base des références légales précitées et de la loi provinciale.

  • Il est chargé de veiller, dans la province, à la bonne coopération entre les services de police fédérale et locale, ainsi qu’entre les zones de police, en stimulant la collaboration interzonale. Il intervient comme autorité de tutelle sur certains actes de la police locale, en tant que « gardien de la légalité ».
  • En matière de politique de sécurité, il préside différents forums de sécurité, où les autorités judicaires et les services de police fédérale et locale sont représentés. Le Gouverneur bénéficie d’un crédit annuel de sécurité destiné à lui permettre d’exercer ses compétences en matière d’ordre public et ses missions de coordination de la politique de sécurité, de prévention de la criminalité et de coopération entre les services de police.
  • Il intervient dans les procédures de désignation et de renouvellement de mandat des chefs de corps de la police locale, ainsi que du directeur coordonnateur administratif d’arrondissement de la police fédérale. Dans le cadre du maintien de l’ordre public, il peut faire appel à la police fédérale en s’adressant au directeur coordonnateur administratif.
  • En vertu de l’Arrêté royal du 06 avril 2008 relatif aux standards de qualité, normes pédagogiques et d’encadrement des écoles de police, le Gouverneur est par ailleurs impliqué dans la formation du personnel policier, en tant que membre du Conseil de formation de l’Académie de police de Namur, et en relation étroite avec son pouvoir organisateur, le Collège provincial.

Un fonctionnaire de liaison des services de police est détaché auprès du Gouverneur de la province de Namur, pour l’assister - ainsi que le commissaire d’arrondissement - dans les missions en matière de sécurité et de police.