Transfert de la délivrance des titres de voyage vers les communes au 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, les communes seront compétentes pour les demandes de passeport des belges en transit en Belgique et pour les demandes de documents de voyage pour les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

La répartition des compétences est donc la suivante :

·        Une demande de passeport : si le demandeur a vécu en Belgique : sa dernière commune de résidence en Belgique. Si le belge n’a jamais habité en Belgique : la commune belge de naissance, si le belge n’a jamais vécu et n’y est pas né: la commune de son choix.

·        Pour un document de voyage : la commune de résidence. Pour un document de voyage pour étrangers la question devra être soumise par mail aux affaires étrangères

Vous trouverez plus d'informations sur cette matière sur le site des Affaires étrangères.