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Accueil / Rôle d’un Gouverneur / Rôle et missions

Rôle et missions

Commissaire du Gouvernement fédéral

Dans le cadre de sa fonction de Commissaire du Gouvernement fédéral, le Gouverneur est une autorité de police administrative et dispose de la qualité d’officier de police administrative. Il remplit à ce titre des missions en matière de : sécurité civile, planification d’urgence et gestion de crise, sécurité policière (coordination des services de police fédérale et locale), sécurité routière, maintien de l’ordre public, tutelle sur les zones de police et les zones de secours, sécurité des rallyes automobiles et courses cyclistes, législation sur les armes, organisation des élections, autorisations administratives… Des agents du SPF Intérieur sont mis à sa disposition dans ce cadre.

Commissaire du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Gouverneur est Commissaire du Gouvernement wallon. À ce titre, il exerce principalement des missions d’information, de contrôle et de conseil auprès des institutions provinciales, ainsi qu’ une tutelle spécifique sur les CPAS et les fabriques d’église. Il dispose également des compétences en matière de funérailles, de sépultures et de crématoriums (autorisation d’extension et de modification de cimetières), ainsi qu’en matière électorale (opérateur éléctoral et mission juridictionnelle de validation des élections communales). Il appartient aussi au Gouverneur de nommer les receveurs régionaux, de définir le lieu de leur affectation et de leur ressort, d’exercer à leur égard le pouvoir disciplinaire et d’organiser le contrôle de leur recette. Il fait partie du Collège des gouverneurs, organe juridictionnel créé fin 2019. Outre sa qualité de Commissaire des gouvernements fédéral et régional, le Gouverneur est également commissaire du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les matières communautaires font dès lors l’objet d’une attention particulière, qu’il s’agisse du développement de projets qui sont liés à celles-ci ou d’information vis-à-vis des autorités compétentes, ministérielles ou administratives.

Organe provincial

Le Gouverneur reste un organe provincial et conserve, à ce titre, des collaborations étroites avec les autorités et les administrations provinciales. Dans le cadre de sa fonction de Commissaire du Gouvernement wallon, le Gouverneur assiste aux séances du collège provincial et du conseil provincial, et exerce un contrôle de légalité et de conformité à l’intérêt général de leurs actes. Il contrôle également la caisse provinciale.

Autorité protocolaire

Cette mission fait partie des compétences fédérales des gouverneurs de province mais fait aussi l’objet d’une circulaire régionale. Le Gouverneur est en effet responsable de l’accueil et de l’accompagnement des dignitaires, des ambassadeurs (qu’il reçoit en visite de courtoisie et/ou officielle) et des personnalités de haut rang diplomatique accrédités auprès de Sa Majesté le Roi. Il est également en charge de l’accueil des membres de la Famille Royale et des  invités d’honneur. Le Gouverneur participe aux manifestations patriotiques et militaires. En outre, il remet les brevets du titre de « Royal » aux associations de plus de 50 ans répondant aux critères, et peut remettre des décorations et des  honneurs pour acte civique de bravoure fédérale.

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