En cette matière, comme dans beaucoup d’autres, les Gouverneurs se sont vus confier la mission de promouvoir et de veiller à la bonne coordination de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile sur le territoire de la province. Outre les missions de planification d’urgence et de gestion de crise, le Gouverneur participe à et/ou coordonne un certain nombre de projets et/ou organismes actifs dans le domaine de la Sécurité civile. Pour ne citer que quelques « exemples » :
Mission principalement confiée aux autorités communales, le Gouverneur est associée à cette thématique de manière subsidiaire, comme appui aux communes (en termes de législation, conseil, etc.) ou en cas de nécessité (exemple : gestion du risque terroriste dans le cadre des grands évènements).
L’Arrêté royal du 07 juillet 2017 fixe les modalités de fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours, prévus par la Loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile. Un Conseil de formation, présidé par le Gouverneur, est en effet institué dans chaque province. Il est composé, pour la province de Namur :
Les formations pour Secouristes-Ambulanciers, Policiers et Pompiers sont organisées, en province de Namur, par les Ecoles provinciales de Formations, dépendantes de la Province. Cependant, de par ses missions et compétences, le Gouverneur est étroitement associé aux stratégies mises en place et au développement de la formation des services d’intervention, notamment par le biais des commissions techniques et d’accompagnement mise en place par la Province. Pour ne citer qu’elles, le Gouverneur est par exemple associé à la « Commission consultative AMU » et à la « Commission technique Ecole du feu ». Il rencontre également très régulièrement le Député provincial en charge de la Formation, ainsi que l’Inspecteur général de la Province en charge de cette même matière.
L’Arrêté royal du 10 aout 1998 a institué, dans chaque province, une « Commission d’Aide Médicale Urgente », plus communément appelée « CoAMU ». Le Gouverneur y est associée, notamment au regard de ses compétences en gestion de crise.
Celle-ci est présidée par l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral, le représentant de la Santé publique pour la province de Namur. Elle regroupe en son sein, pour le ressort de la Commission (à savoir la province de Namur), des représentants des services d’incendie, de chaque service d’ambulance, d’un médecin de chaque service d’urgence, d’un médecin de chaque service mobile d’urgence, d’un infirmier de chaque service mobile d’urgence, d’un représentant de chaque service de garde, d’un représentant du service de secours de la Croix rouge et donc du gouverneur de la province.
Ses missions sont notamment de mettre en œuvre la collaboration et de formaliser les accords conclus entre toutes les instances représentées au sein de la Commission en vue d’organiser et d’exécuter l’aide médicale urgente ; de superviser la formation des secouristes-ambulanciers ; de mettre en œuvre la collaboration entre toutes les personnes chargées de l’aide médicale urgente aux victimes de situations d’urgence collectives ; et de veiller à la bonne gestion et au traitement approprié des appels à caractère médical adressés au système d’appel unifié (112).
De par ses missions qui lui sont attribuées par le législation, le Gouverneur est amené à participer à l’élaboration et/ou à signer des partenariats dans le domaine de la Sécurité civile. Citons en exemple :
Les Zones de Secours Nage et Dinaphi ont mis en commun leur dispatching, sous l’appellation « Centre de Coordination Opérationnelle et de Dispatching Intégré des Secours de la province de Namur », le CODIS.
Convention qui rassemblait initialement également la Zone de Secours Val de Sambre et la Province de Namur (pour sa participation financière initiale), cette convention lie actuellement les deux zones précitées et le Gouverneur pour la mise en commun des moyens tant techniques et financiers qu’humains pour l’organisation du dispatching des moyens d’intervention des 2 zones. Le dispatching des deux zones se trouve donc désormais réuni au sein de la caserne des pompiers de Jambes, ce qui permet, entre autres, une meilleure collaboration également dans le cadre des renforts mutuels
En complément du principe « absolu » d’ « Aide Adéquate la Plus Rapide », les zones des secours peuvent conclure entre elles des conventions qui règlent les modalités financières et de mise en œuvre de ce principe ; et les modalités de renfort en personnel et matériels.
Si le Gouverneur n’est pas in fine signataire de ces conventions, il participe à leur élaboration dans sa mission générale de coordination des secours sur le territoire de la province.
Depuis 1997, un « Arrangement particulier relatif à l’assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves » lie le Préfet du Département des Ardennes et le Gouverneur de la province de Namur. Ce dernier règle principalement les échanges d’informations et les procédures de renforts en cas de situation d’urgence de part et d’autre de la frontière. Deux avenants (21 novembre 2000 et 27 juillet 2007) sont venus compléter ces dispositions, principalement dans le cadre d’incident éventuel sur le Centrale de Chooz. En effet, il s’agit d’un risque « transfrontalier » partagé le plus important entre le Département des Ardennes et la province de Namur.
Au-delà cet Arrangement particulier, les contacts sont très réguliers entre les services du Gouverneur et les services de la Préfecture, notamment une nouvelle fois dans le cadre de la coordination des plans d’urgence relatifs aux potentiels incidents nucléaires.
Les Commissions locales d’information sont des commissions d’information instaurées par la législation française et qui ont pour mission de promouvoir l’information relative aux installations nucléaires auxquelles elle sont attachées.
Par le passé, la CLI de Chooz avait déjà « fait œuvre » d’intégration, par l’intermédiaire du Gouverneur, des autorités administratives belges au sein des organes de décision, tout en continuant de permettre aux bourgmestres des communes belges concernées par le périmètre concerné, d’être associés aux travaux et aux réflexions.
Récemment, la législation française a été modifiée, et des représentants belges sont désormais pleinement et « officiellement » intégrés aux CLI dites « transfrontalières ». La CLI de Chooz intègre donc, outre le Gouverneur, des représentants belges issus des communes, de l’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire, du Bureau économique de la province de Namur et du Contrat de rivière Haute-Meuse) au sein du « collège transfrontalier ».
Sur base de l’Arrangement administratif conclu entre le Ministre de l’Intérieur belge et le Ministre de l’Intérieur français relatif à l’assistance et aux secours en zone frontalière du 18 juillet 2019, le Préfet du Département des Ardennes, le Gouverneur, le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes et le Président de la Zone de Secours Dinaphi ont conclu le 01er décembre 2020 une Convention binationale d’Assistance mutuelle.
A l’instar des conventions qui peuvent être conclues en les différentes Zones de Secours de Belgique, cette convention binationale a pour but « d’engager une démarche d’assistance mutuelle entre le SDIS des Ardennes et la Zone de Secours Dinaphi et d’en fixer les conditions en vue d’assurer la distribution des secours en présence des risques courants / récurrents ou complexes / ponctuels ». En synthèse, la convention permet l’application, de part et d’autre de la frontière, du principe d’aide adéquate la plus rapide ; et en fixe les conditions.
