Certificat médical en matière d’autorisation de détention d’une arme à feu
Certificat médical en matière d’autorisation de port d’arme à feu
Déclaration sur l’honneur de détention d’une arme semi-automatique non prohibée
Demande de renouvellement d'une carte européenne d'armes à feu
Demande d'obtention d'une carte européenne d'armes à feu
Demande de permis de port d’arme de défense
Déclaration sur l’honneur de détention sans munitions
Attestation de fréquentation d'un stand de tir
Déclaration sur l’honneur de détention en cas d’héritage d’une arme à feu
Modèle 9 bis - Prêt
Demande de renouvellement d'autorisation de détention d'arme à feu
Modèle 9 - Cession
Garde champêtre particulier
Acte de désignation suite à une adjonction de commettant(s) et/ou de territoire(s)
Acte de désignation par le commettant
Déclaration sur l’honneur
Procédure agrément GCP
Explosifs
Formulaire de demande en vue d'obtenir une autorisation de détention temporaire de poudre noire (Dépôt G).
Toute demande doit être introduite dans un délai de 4 mois avant le déroulement de l’événement.
Monopole des architectes
Formulaire de demande de dérogation
Brevets Royaux
Instructions
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